Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 15 octobre 2008. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Décision n°2004-530 du 7 décembre 2004
Article 2
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Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 15 octobre 2008. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.