JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 15 octobre 2008. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.


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Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 15 octobre 2008. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.