JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 1

Article 1

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM.


Historique des versions

Version 1

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM.