Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna ;
Vu la demande adressée par l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva le 3 décembre 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 susvisée est modifié comme suit :
« L'association Lenga d'Oc-Lenga Viva susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna. »
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Est ajoutée à la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera notifiée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis