JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives et publiée au Journal officiel de la République française.