JORF n°280 du 2 décembre 2004

Article 1

Article 1

La société Lebanese Communication Group SAL est mise en demeure de respecter l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et les articles 2-3-1 et 2-3-3 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

La société Lebanese Communication Group SAL est mise en demeure de respecter l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et les articles 2-3-1 et 2-3-3 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.