Décision n°2004-505 du 30 novembre 2004

Article 1

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Article 1

La société Lebanese Communication Group SAL est mise en demeure de respecter l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Protection des enfants dans les programmes audiovisuels) modifiée et les articles 2-3-1 et 2-3-3 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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La société Lebanese Communication Group SAL est mise en demeure de respecter l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Protection des enfants dans les programmes audiovisuels) modifiée et les articles 2-3-1 et 2-3-3 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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