L'annexe II à la décision n° 2002-934 du 22 octobre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Mazamet.
Fréquence : 93,6 MHz.
Site d'émission : allée de l'Eglise-Saint-Baudille, 81660 Pont-de-Larn.
Altitude du site : 312 mètres.
Altitude de l'antenne : 327 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »