Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
Décision n°2004-496 du 23 novembre 2004
Article 2
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Article 2
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
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