La société Archipel 4, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 384 211 249, dont le siège social est situé à Montauban, immeuble Debs, 97190 Le Gosier, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste d'expression et d'information locales Archipel 4, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe pour une durée quotidienne de quinze heures d'émissions, selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.