JORF n°285 du 8 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


Historique des versions

Version 1

L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.