Décision n°2004-462 du 9 novembre 2004

Article 1

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.

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