Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.
Décision n°2004-44 du 5 février 2004
Article 1
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Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.