Article 4
L'annexe IV à la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°257 du 4 novembre 2004
Article 4
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L'annexe IV à la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :