Article 2
L'annexe II à la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°257 du 4 novembre 2004
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'annexe II à la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :