JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'association Radio Cactus est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné du compte de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.


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Version 1

L'association Radio Cactus est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné du compte de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.