Décision n°2004-420 du 5 octobre 2004

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er novembre 2004.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 1er novembre 2004, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.

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La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er novembre 2004.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 1er novembre 2004, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.

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