La société TV Nantes Atlantique, immatriculée le 18 novembre 2003 au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 450 846 480 RCS Nantes, ayant son siège social situé 5, rue Santeuil, à Nantes (44000), est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TV Nantes Atlantique, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.