JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article 4

Article 4

L'association est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de l'association Télénantes se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.


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Version 1

L'association est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de l'association Télénantes se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.