L'association Télénantes, déclarée le 2 novembre 2001 à la préfecture de Nantes (département de la Loire-Atlantique), ayant son siège social 11, rue des Olivettes, à Nantes (44000), est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télénantes, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.