JORF n°248 du 23 octobre 2004

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation musicale philibertin et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation musicale philibertin et publiée au Journal officiel de la République française.