JORF n°248 du 23 octobre 2004

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 10 mai 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 10 mai 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.