Retour à la section

Décision n°2004-396 du 21 septembre 2004

Article suivant

Article 2

JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 1

Article 1

Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-667 du 28 juin 2004 susvisée, le titulaire : « SARL Corsophone » est remplacé par : « SARL RFM Ajaccio ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-667 du 28 juin 2004 susvisée, le titulaire : « SARL Corsophone » est remplacé par : « SARL RFM Ajaccio ».