Décision n°2004-396 du 21 septembre 2004

Article 1

Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-667 du 28 juin 2004 susvisée, le titulaire : « SARL Corsophone » est remplacé par : « SARL RFM Ajaccio ».

Historique des versions

Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-667 du 28 juin 2004 susvisée, le titulaire : « SARL Corsophone » est remplacé par : « SARL RFM Ajaccio ».