L'association Plainoise FM est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné du compte de résultat pour l'exercice 2002, conformément à l'article 14 de sa convention.
Décision n°2004-361 du 7 septembre 2004
Article 1
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Article 1
L'association Plainoise FM est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné du compte de résultat pour l'exercice 2002, conformément à l'article 14 de sa convention.
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