Décision n°2004-348 du 20 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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