JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 2

Article 2

Les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 septembre 2004 dans le département du Bas-Rhin pour la désignation de cinq sénateurs sont annulées.


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Version 1

Les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 septembre 2004 dans le département du Bas-Rhin pour la désignation de cinq sénateurs sont annulées.