JORF n°187 du 13 août 2004

Article 1

Article 1

L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins par la décision n° 2000-1094 du 9 mai 2000, publiée au Journal officiel du 1er février 2001, est réduite d'un mois. Son terme est donc fixé au 6 janvier 2006 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins par la décision n° 2000-1094 du 9 mai 2000, publiée au Journal officiel du 1er février 2001, est réduite d'un mois. Son terme est donc fixé au 6 janvier 2006 à 24 heures.