Cette autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'epxloitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Décision n°2004-331 du 27 juillet 2004
Article 2
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Article 2
Cette autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'epxloitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
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