L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Bize, Campan 1, Entremont-le-Vieux 4, La Forteresse, Lamure-sur-Azergues, Nivolas-Vermelle, Saint-Christophe-sur-Guiers 2, Saint-Etienne-de-Crossey 2, Villelongue-d'Aude, Voreppe 2.
La société nationale de programme France 3 devra, le 30 septembre 2004 au plus tard, avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(1) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 170°, 5 W dans la direction d'azimut 290°.
(2) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 330°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345° et 145°.
(3) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 125° et 315°, 0,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325° et 115°.
(4) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 100°.
(5) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 175°, 0,5 W dans la direction d'azimut 265°.
(6) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 200°, 0,5 W dans la direction d'azimut 300°.
(7) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 335°, 0,5 W dans la direction d'azimut 215°.
(8) PAR de 1,2 W dans la direction d'azimut 230°, 0,6 W dans la direction d'azimut 110°.
(9) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 280°.
(10) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 50°.
(11) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 115°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
   - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
   - date de mise en service ;
   - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
   Information communiquée sans délai si elle est disponible :
   - diagramme de rayonnement mesuré.
   Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.