JORF n°221 du 22 septembre 2004

Article 2

Article 2

Il est recommandé aux deux maîtres d'ouvrage de procéder, avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique, à une concertation avec les populations concernées. Cette concertation portera principalement sur la section intéressant la forêt d'Araize ; l'information portera sur les diverses variantes envisagées ; le dispositif mis en place permettra l'expression du public ; dans la mesure où certaines variantes concernent les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, ces collectivités seront associées à l'organisation de cette concertation.


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Version 1

Il est recommandé aux deux maîtres d'ouvrage de procéder, avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique, à une concertation avec les populations concernées. Cette concertation portera principalement sur la section intéressant la forêt d'Araize ; l'information portera sur les diverses variantes envisagées ; le dispositif mis en place permettra l'expression du public ; dans la mesure où certaines variantes concernent les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, ces collectivités seront associées à l'organisation de cette concertation.