JORF n°163 du 16 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon, publiée au Journal officiel du 5 novembre 2003, est abrogée à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'annexe II de la décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon, publiée au Journal officiel du 5 novembre 2003, est abrogée à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.