JORF n°178 du 3 août 2004

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 94-604 du 6 décembre 1994, reconduite par la décision n° 99-468 du 8 juin 1999, autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2004.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 94-604 du 6 décembre 1994, reconduite par la décision n° 99-468 du 8 juin 1999, autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2004.