Décision n°2004-26 du 20 janvier 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Martine Goubatian est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 25 janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Mme Martine Goubatian est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 25 janvier 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance