Décision n°2004-250 du 8 juin 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique. Cette décision sera également publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique. Cette décision sera également publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance