JORF n°151 du 1 juillet 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE DEVANT ÊTRE MISES EN SERVICE LE 1er SEPTEMBRE 2005

La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.


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A N N E X E

LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE DEVANT ÊTRE MISES EN SERVICE LE 1er SEPTEMBRE 2005

La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.