JORF n°148 du 27 juin 2004

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-56 du 29 février 2000 susvisée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2005.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-56 du 29 février 2000 susvisée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2005.