Décision n°2004-244 du 9 mars 2004

Article 1

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Article 1

L'article 1er de la décision n° 97-119 du 21 mai 1997 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences 446,950 MHz, 446,975 MHz et 446,987 5 MHz sont assignées jusqu'au 1er janvier 2007 pour le fonctionnement des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées. »

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L'article 1er de la décision n° 97-119 du 21 mai 1997 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences 446,950 MHz, 446,975 MHz et 446,987 5 MHz sont assignées jusqu'au 1er janvier 2007 pour le fonctionnement des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées. »

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