JORF n°148 du 27 juin 2004

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-539 du 15 décembre 1999 susvisée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-539 du 15 décembre 1999 susvisée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.