JORF n°147 du 26 juin 2004

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-524 du 15 décembre 1999 susvisée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-524 du 15 décembre 1999 susvisée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.