JORF n°147 du 26 juin 2004

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-530 du 15 décembre 1999 susvisée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 janvier 2005.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-530 du 15 décembre 1999 susvisée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 janvier 2005.