JORF n°123 du 28 mai 2004

Article 1

Article 1

Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001, le mot : « Gironde » est remplacé par : « Aquitaine » ;


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Version 1

Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001, le mot : « Gironde » est remplacé par : « Aquitaine » ;