JORF n°123 du 28 mai 2004

Article 1

Article 1

L'Association pour la promotion de l'identité polynésienne est mise en demeure de respecter sans délai la recommandation n° 2004-4 du 9 avril 2004 et l'article 9 de la convention signée entre l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

L'Association pour la promotion de l'identité polynésienne est mise en demeure de respecter sans délai la recommandation n° 2004-4 du 9 avril 2004 et l'article 9 de la convention signée entre l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.