Le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron tel qu'il est défini dans le dossier de saisine doit faire l'objet d'un débat public.
Décision n°2004-18 du 2 juin 2004
Article 1
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Le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron tel qu'il est défini dans le dossier de saisine doit faire l'objet d'un débat public.
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