Décision n°2004-17 du 27 janvier 2004

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(1) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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(1) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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