En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société chargée d'assurer la diffusion des programmes en informe immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le chargé de production, décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
Décision n°2004-162 du 20 avril 2004
Article 42
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Article 42
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société chargée d'assurer la diffusion des programmes en informe immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le chargé de production, décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
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