JORF n°96 du 23 avril 2004

Article 40

Article 40

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées, le cas échéant, dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.


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Version 1

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées, le cas échéant, dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.