JORF n°96 du 23 avril 2004

Article 23

Article 23

Il sera remis aux listes un dossier sur la décoration ainsi qu'un dossier technique.
Les listes doivent indiquer, lors des prises de rendez-vous prévues à l'article 17, leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.


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Version 1

Il sera remis aux listes un dossier sur la décoration ainsi qu'un dossier technique.

Les listes doivent indiquer, lors des prises de rendez-vous prévues à l'article 17, leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.