Décision n°2004-162 du 20 avril 2004

Article 16

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Article 16

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, assisté par le chargé de production, veille à l'enregistrement et au montage et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, assisté par le chargé de production, vérifie les éléments de la station infographique et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.

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Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, assisté par le chargé de production, veille à l'enregistrement et au montage et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, assisté par le chargé de production, vérifie les éléments de la station infographique et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.

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