Est ajoutée à la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Lévignac.
Fréquence : 101,7 MHz.
Site d'émission : place de la Halle, 31350 Lévignac-sur-Save.
Altitude du site : 130 mètres.
Altitude de l'antenne : 145 mètres.
Puissance (PAR) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »