Article 2
L'annexe II à la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°104 du 4 mai 2004
Article 2
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Version 1
L'annexe II à la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :