JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 1

Article 1

Est approuvé l'avis annexé à la présente décision et relatif aux conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société française du radiotéléphone, proposé au ministre chargé des télécommunications de notifier aux opérateurs concernés.


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Version 1

Est approuvé l'avis annexé à la présente décision et relatif aux conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société française du radiotéléphone, proposé au ministre chargé des télécommunications de notifier aux opérateurs concernés.