La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2004-148 du 6 avril 2004
Article 2
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.